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Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles par l'éditeur du site est réalisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les informations recueillies par le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé  pour les besoins de la communication avec l'utilisateur. La base légale du traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur du site.

Les données collectées seront communiquées seulement à l'éditeur du site et ses éventuels sous-traitants.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la communication avec l'utilisateur, puis pendant une durée d'un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Yann Personnic

4, rue Cambon 75001 Paris

yannpersonnic@ypavocat.fr

+33 (0)6 86 55 57 99

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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